Politique de confidentialité

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Remarque générale

En vertu de l’article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée ainsi qu'à la protection contre l'usage frauduleux de ses données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel confidentiellement et conformément aux dispositions légales sur la protection des données et à la présente politique de confidentialité.
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Traitement de données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse en matière de protection des données.

Prestations contractuelles

Nous traitons les données personnelles de nos partenaires contractuels et des personnes intéressées ainsi que d’autres donneurs d’ordre, clients, mandants ou cocontractants (désignés ci-après uniformément «cocontractant») conformément aux dispositions du droit de la protection des données de la Confédération (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l’UE selon son art. 6, par. 1, point b), afin de pouvoir vous fournir nos prestations contractuelles ou précontractuelles. Les données traitées dans ce cadre, la nature, l’étendue, la finalité et la nécessité de leur traitement sont fonction du rapport contractuel sous-jacent.

Font partie des données traitées les données de base de nos cocontractants (p. ex. noms et adresses), les coordonnées (p. ex. adresses électroniques et numéros de téléphone) ainsi que les données contractuelles (p. ex. prestations effectuées, contenus des contrats, communication contractuelle, noms des interlocuteurs) et les données de paiement (p. ex. coordonnées bancaires, historiques des paiements).
Nous traitons les données qui sont nécessaires pour justifier ou exécuter les prestations contractuelles et nous attirons l’attention sur la nécessité de ces informations si celle-ci ne devait pas être évidente pour le cocontractant. Une divulgation à des personnes ou entreprises extérieures n’aura lieu que si elle est requise dans le cadre d'un contrat. Lors du traitement des données qui nous ont été confiées dans le cadre d’un mandat, nous agissons conformément aux instructions des mandants et des dispositions légales.

La conservation a lieu sur la base de nos intérêts légitimes et des intérêts des utilisateurs à se protéger de tout abus et autre utilisation non autorisée. Une transmission de ces données à des tiers n’a pas lieu en principe, sauf si elle est nécessaire pour exercer nos droits.

Droits par rapport aux données personnelles

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment un droit d’accès gratuit à vos données à caractère personnel enregistrées, à connaître leur provenance et leur destinataire ainsi que la finalité du traitement de ces données, et bénéficiez, le cas échéant, d’un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela et pour d’autres questions liées aux données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à nous à tout moment à info@dexterm.ch

Retrait de votre consentement au traitement des données

De nombreuses procédures de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement. Vous pouvez retirer à tout moment le consentement déjà donné. Un message que vous nous adressez par courrier électronique est suffisant. La licéité du traitement des données effectué jusqu’au retrait du consentement n’est pas affectée par ce retrait.

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